Arrêté du 23 mai 2011

Article 8

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Article 8

Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation de la caisse, et notamment de la qualité du contrôle interne, et après consultation du directeur, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 4 (Accès du contrôleur aux documents de gestion). Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Remplacement de l'avis préalable par une information

Résumé. Le contrôleur peut remplacer l'avis préalable par une simple information, selon la qualité du contrôle interne de la caisse.

Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation de la caisse, et notamment de la qualité du contrôle interne, et après consultation du directeur, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 4 (Accès du contrôleur aux documents de gestion). Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance