Arrêté du 23 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de la caisse, dans le cadre de l'élaboration puis de l'exécution de la convention d'objectifs et de gestion.
Il fixe à ce titre, après consultation du directeur, la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l'appui du projet de budget de gestion administrative.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Rôle du contrôleur dans la préparation du budget

Résumé. Le contrôleur reçoit des informations sur les finances de la caisse pour aider à préparer le budget.

Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de la caisse, dans le cadre de l'élaboration puis de l'exécution de la convention d'objectifs et de gestion.
Il fixe à ce titre, après consultation du directeur, la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l'appui du projet de budget de gestion administrative.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance