JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 2

Article 2

Cette dépense est imputée au compte n° 465-12111 « Fonds des collectivités locales, dotation globale de fonctionnement - année 2011 » du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.


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Version 1

Cette dépense est imputée au compte n° 465-12111 « Fonds des collectivités locales, dotation globale de fonctionnement - année 2011 » du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.