JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 1

Article 1

Une somme de 147 011,10 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.


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Version 1

Une somme de 147 011,10 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.