JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 1

Article 1

Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

| CAISSE OU ORGANISME | 5 JUIN 2008 |4 JUILLET 2008| 5 AOÛT 2008 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|--------------|-------------| | RSI-assurance maladie. |250 000 000 €|350 000 000 € |100 000 000 €| | RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. |250 000 000 €|100 000 000 € |100 000 000 €| | RSI-assurance vieillesse des professions artisanales. |200 000 000 €|100 000 000 € | ― | |Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.|15 000 000 € | ― | ― | | Fonds de solidarité vieillesse. |280 000 000 €| ― | ― |


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Version 1

Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME

5 JUIN 2008

4 JUILLET 2008

5 AOÛT 2008

RSI-assurance maladie.

250 000 000 €

350 000 000 €

100 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.

250 000 000 €

100 000 000 €

100 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales.

200 000 000 €

100 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

15 000 000 €

Fonds de solidarité vieillesse.

280 000 000 €