Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

| CAISSE OU ORGANISME | 5 JUIN 2008 |4 JUILLET 2008| 5 AOÛT 2008 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|--------------|-------------| | RSI-assurance maladie. |250 000 000 €|350 000 000 € |100 000 000 €| | RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. |250 000 000 €|100 000 000 € |100 000 000 €| | RSI-assurance vieillesse des professions artisanales. |200 000 000 €|100 000 000 € | ― | |Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.|15 000 000 € | ― | ― | | Fonds de solidarité vieillesse. |280 000 000 €| ― | ― |

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.