JORF n°122 du 27 mai 2007

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 9 juillet 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 juin 2007.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 9 juillet 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 juin 2007.