JORF n°122 du 27 mai 2007

Arrêté du 23 mai 2007

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 9 juillet 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 juin 2007.