Arrêté du 23 mai 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2006

L'arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-01-28

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance