JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 3

Article 3

Le timbre de la maison départementale des personnes handicapées est apposé au verso de chaque carte en bas, à gauche, pour partie sur la photographie du titulaire.


Historique des versions

Version 1

Le timbre de la maison départementale des personnes handicapées est apposé au verso de chaque carte en bas, à gauche, pour partie sur la photographie du titulaire.