Arrêté du 23 mai 2006

Article 3

Le timbre de la maison départementale des personnes handicapées est apposé au verso de chaque carte en bas, à gauche, pour partie sur la photographie du titulaire.

Historique des versions

Le timbre de la maison départementale des personnes handicapées est apposé au verso de chaque carte en bas, à gauche, pour partie sur la photographie du titulaire.