JORF n°127 du 2 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune (21200), en remplacement de Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune (21200), en remplacement de Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet.