JORF n°127 du 2 juin 2006

Arrêté du 23 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune (21200), en remplacement de Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet.