La décision n° 2005-0174 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 (1) fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19,7 GHz pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte est homologuée.
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