Arrêté du 23 mai 2005

Article 6

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Article 6

La sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs :

  • définit et coordonne la politique intermodale du transport de voyageurs au sein de la direction générale de la mer et des transports ;
  • exerce les attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;
  • exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et de transports collectifs ;
  • exerce la tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;
  • prépare et conduit les actions européennes et internationales dans ses domaines de compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs :

  • définit et coordonne la politique intermodale du transport de voyageurs au sein de la direction générale de la mer et des transports ;
  • exerce les attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;
  • exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et de transports collectifs ;
  • exerce la tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;
  • prépare et conduit les actions européennes et internationales dans ses domaines de compétences.

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