La sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs comprend :
Le bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études, qui exerce les attributions suivantes :
- évolution du droit des compétences des autorités organisatrices de transport ;
- coordination de la politique des déplacements avec les autres politiques publiques ;
- pilotage de la politique de mise en accessibilité des réseaux de transports collectifs pour les personnes à mobilité réduite ;
- suivi des nouveaux systèmes de transport et des nouvelles pratiques de déplacements ;
- élaboration et suivi de la politique des déplacements ;
- développement de l'intermodalité et des pratiques intermodales en coordination avec la mission du transport intermodal pour les transports de marchandises en ville ;
- analyse des politiques locales de déplacements ;
- observation des marchés du transport collectif ;
- observatoire de la mobilité ;
- évaluation des politiques publiques en matière de transport de personnes et de déplacements et des remontées mécaniques ;
- études à caractère prospectif sur les déplacements ;
- préparation des comités des directeurs pour le développement urbain.
Le bureau des services et des opérateurs ferroviaires, qui exerce les attributions suivantes :
- exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires ;
- suivi des services de marchandises, en liaison avec la direction des transports maritimes routiers et fluviaux ;
- relations avec les opérateurs de services de transports ferroviaires ;
- tutelle de la Société nationale des chemins de fer français.
Le bureau des services et des opérateurs de transports collectifs, qui exerce les attributions suivantes :
- exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports collectifs conventionnés avec des autorités organisatrices décentralisées ;
- relations avec les opérateurs de services de transports collectifs urbains et routiers interurbains de voyageurs ;
- régime juridique des transports en Ile-de-France ;
- tutelle de la Régie autonome des transports parisiens ;
- suivi de la réglementation communautaire relative aux obligations de service public.