Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à recourir à un emprunt de 800 000 EUR en vue de financer l'extension du port de plaisance de Piriac-sur-Mer.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
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