JORF n°133 du 11 juin 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Inter Guyane sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Inter Guyane sont abrogées.