Arrêté du 23 mai 2003

Article 9

Abrogé27 mars 2023

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 avril 2017 au 26 mars 2023

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 mars 2023

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 26 mars 2023

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.