Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2002 :
M. Bourcier (David, Max, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe) ;
Les retraits de M. Guillotou de Kerever (Didier, Bernardin) et de Mme Pasquier (Viviane, Marie-Louise, Michèle), épouse Guillotou de Kerever, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Bak et David Bourcier, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 23 mai 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2002 :
M. Bourcier (David, Max, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe) ;
Les retraits de M. Guillotou de Kerever (Didier, Bernardin) et de Mme Pasquier (Viviane, Marie-Louise, Michèle), épouse Guillotou de Kerever, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier de Kerever, Viviane Pasquier-de Kerever et Didier Bak, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Bak et David Bourcier, huissiers de justice associés ».