JORF n°131 du 7 juin 2002

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 mai 2002, Mme Patricia Pierre-Thomas, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, est affectée à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er juillet 2002.


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Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 mai 2002, Mme Patricia Pierre-Thomas, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, est affectée à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er juillet 2002.