JORF n°138 du 16 juin 2001

Etablissement publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Suppléant : M. Maurice Ouzoulias, en remplacement de M. Pierre-Christophe Baguet.


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Version 1

Etablissement publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Suppléant : M. Maurice Ouzoulias, en remplacement de M. Pierre-Christophe Baguet.