JORF n°124 du 30 mai 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 23 mai 2001, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Médecins inspecteurs de la santé

Mme le docteur Chantal Gravelat, médecin inspectrice de la santé de la région Lorraine, est désignée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme le docteur Françoise Debaisieux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 23 mai 2001, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Médecins inspecteurs de la santé

Mme le docteur Chantal Gravelat, médecin inspectrice de la santé de la région Lorraine, est désignée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme le docteur Françoise Debaisieux.