JORF n°140 du 19 juin 2001

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire : Mme Mireille Elmalan, en remplacement de M. Pierre Bertin-Hugault.


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Version 1

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire : Mme Mireille Elmalan, en remplacement de M. Pierre Bertin-Hugault.