(1) Le texte de l'accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.