JORF n°122 du 27 mai 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 janvier 2001 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant d'une cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la période du 1er juin 2001 au 31 décembre 2001.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 janvier 2001 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant d'une cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la période du 1er juin 2001 au 31 décembre 2001.