Arrêté du 23 mai 2000

Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,73 F par tonne de canne pour la campagne 1999-2000.

Historique des versions

Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,73 F par tonne de canne pour la campagne 1999-2000.