Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 6,75 F par tonne de canne pour la campagne 1999-2000.
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JORF n°134 du 10 juin 2000
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Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 6,75 F par tonne de canne pour la campagne 1999-2000.