Art. 1er. - Des consultations des personnels en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) sont organisées, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein respectivement du comité technique paritaire central, du comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires locaux de l'établissement.

La date du scrutin est fixée au 4 juillet 2000.