Art. 11. - Les enveloppes, qu'elles soient transmises par voie postale ou déposées directement dans l'urne, doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 4 juillet 2000 à 16 heures, heure de clôture du scrutin.
Arrêté du 23 mai 2000
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Art. 11. - Les enveloppes, qu'elles soient transmises par voie postale ou déposées directement dans l'urne, doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 4 juillet 2000 à 16 heures, heure de clôture du scrutin.
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