Art. 10. - Pour chaque consultation, le vote a lieu par correspondance dans les conditions suivantes.

L'administration du CEMAGREF établit les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires selon un modèle type et reproduit les éventuelles professions de foi ; le matériel de vote ainsi constitué est transmis aux électeurs au plus tard huit jours francs avant la date du scrutin.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ou signe distinctif.

Il place cette enveloppe dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2) qui doit être dûment cachetée et sur laquelle il porte ses nom, nom marital, prénom(s), affectation (groupement ou direction générale) et signature.

Ce pli est inséré dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3), affranchie aux frais de l'administration et portant l'adresse du bureau de vote central, qu'il cachette et expédie par voie postale. Toutefois, les personnels en fonctions au sein de la direction générale et du groupement d'Antony peuvent déposer leur pli (enveloppe no 3) au service juridique, dans l'urne prévue à cet effet.