JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1998, le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

Dans la rubrique République dominicaine, supprimer : « Maison de France de Saint-Domingue ».


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1998, le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

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