JORF n°127 du 1 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000, Mlle Midez (Nadine, Louise, Marie, Thérèse) est nommée huissière de justice à la résidence de Morteau (Doubs), en remplacement de M. Saillard (Olivier, Jean, Nicolas), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000, Mlle Midez (Nadine, Louise, Marie, Thérèse) est nommée huissière de justice à la résidence de Morteau (Doubs), en remplacement de M. Saillard (Olivier, Jean, Nicolas), démissionnaire.