JORF n°127 du 1 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire Apicole GDS Apicole, 140, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban, sous le numéro PH 00 533, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire Apicole GDS Apicole, 140, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban, sous le numéro PH 00 533, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.