Arrêté du 23 mai 1997

Article 3

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Article 3

L'ingénieur chargé de la prévention des risques professionnels peut, en application du premier alinéa de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique), assister avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.

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En vigueur depuis le 4 juin 1997

L'ingénieur chargé de la prévention des risques professionnels peut, en application du premier alinéa de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique), assister avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 1997

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