Arrêté du 23 mai 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. Ce comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire de l'institut et connaît, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant dans les services de l'institut et des unités propres ou associées qui en relèvent.

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En vigueur depuis le 4 juin 1997

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. Ce comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire de l'institut et connaît, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant dans les services de l'institut et des unités propres ou associées qui en relèvent.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 1997

Source : Légifrance