Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°127 du 3 juin 1997
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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.