JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 mai 1997 :
Le nombre de places mises en 1997 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime est fixé à 130 au maximum ;
Le nombre de places mises en 1997 au concours pour l'admission en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à 15 au maximum.
Le nombre de places mises en 1997 aux premier et second concours et à la sélection sur dossier pour l'admission en première année de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est fixé à 55 au maximum,
dont :
20 places réservées aux candidats du premier concours ;
25 places réservées aux candidats du second concours ;
10 places réservées aux candidats à la sélection sur dossier.
Le jury peut, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes au titre du premier concours.
Il peut également, le cas échéant, reporter tout ou partie des places non pourvues au titre d'un concours sur l'autre concours, sans que ce report puisse excéder 10 places.
Le nombre de places réservé en 1997 à la sélection sur dossier pour l'admission en deuxième année de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime, ouverte aux titulaires du brevet d'officier technicien de la marine marchande ou du brevet d'officier mécanicien à la pêche, est fixé à 10 au maximum.
Le nombre de places mises en 1997 au concours d'admission en première année de formation des officiers mécaniciens à la pêche est fixé à 25 au maximum,
dont :
15 places réservées aux candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime et ayant accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche dans le service Machine ;
10 places réservées aux autres candidats.
Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la répartition indiquée ci-dessus, sans que le nombre de candidats admis dans l'une ou l'autre catégorie puisse excéder 15.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 mai 1997 :

Le nombre de places mises en 1997 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime est fixé à 130 au maximum ;

Le nombre de places mises en 1997 au concours pour l'admission en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à 15 au maximum.

Le nombre de places mises en 1997 aux premier et second concours et à la sélection sur dossier pour l'admission en première année de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est fixé à 55 au maximum,

dont :

20 places réservées aux candidats du premier concours ;

25 places réservées aux candidats du second concours ;

10 places réservées aux candidats à la sélection sur dossier.

Le jury peut, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes au titre du premier concours.

Il peut également, le cas échéant, reporter tout ou partie des places non pourvues au titre d'un concours sur l'autre concours, sans que ce report puisse excéder 10 places.

Le nombre de places réservé en 1997 à la sélection sur dossier pour l'admission en deuxième année de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime, ouverte aux titulaires du brevet d'officier technicien de la marine marchande ou du brevet d'officier mécanicien à la pêche, est fixé à 10 au maximum.

Le nombre de places mises en 1997 au concours d'admission en première année de formation des officiers mécaniciens à la pêche est fixé à 25 au maximum,

dont :

15 places réservées aux candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime et ayant accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche dans le service Machine ;

10 places réservées aux autres candidats.

Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la répartition indiquée ci-dessus, sans que le nombre de candidats admis dans l'une ou l'autre catégorie puisse excéder 15.