JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 mai 1997, sont nommés membres de la commission consultative des prestations sanitaires, pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté :
M. Desmier (Maurice), représentant la Fédération des amputés de guerre de France ;
M. Gouellain (Jean-Claude), représentant la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 mai 1997, sont nommés membres de la commission consultative des prestations sanitaires, pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté :

M. Desmier (Maurice), représentant la Fédération des amputés de guerre de France ;

M. Gouellain (Jean-Claude), représentant la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre.