JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1997, est approuvée la décision modificative no 1 concernant le budget pour 1997 de l'Institution nationale des invalides.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1997, est approuvée la décision modificative no 1 concernant le budget pour 1997 de l'Institution nationale des invalides.