Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 232 882 796 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 1996
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Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 232 882 796 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.