JORF n°133 du 10 juin 1990

Art. 7. - L'appartenance à une intercommission peut entraîner, à sa demande, le remplacement d'un membre élu d'une commission scientifique spécialisée par son suppléant, dans les conditions définies à l'article 12 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé.


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Art. 7. - L'appartenance à une intercommission peut entraîner, à sa demande, le remplacement d'un membre élu d'une commission scientifique spécialisée par son suppléant, dans les conditions définies à l'article 12 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé.