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ARRETE du 23 mai 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, les dispositions de l'accord de salaire du 15 février 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 juin 1990

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Obligation d'un accord salarial pour les peintres en lettres

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le secteur de la peinture et de la publicité.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, les dispositions de l'accord de salaire du 15 février 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 1990

Source : Légifrance