Arrêté du 23 juin 2026

Article 5

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Article 5

Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 22 septembre 2026, qui n'ont pas fait connaître leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 23 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 qui n'ont pas fait connaître leur décision au 1er octobre 2026 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 7 octobre 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Délais de réponse pour les candidats sur liste complémentaire

Résumé. Les candidats sur liste complémentaire ont des délais stricts pour répondre à un appel, sinon ils perdent leur place.

Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 22 septembre 2026, qui n'ont pas fait connaître leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 23 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 qui n'ont pas fait connaître leur décision au 1er octobre 2026 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 7 octobre 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance