Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de codes pour les implants auditifs
Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les implants cochléaires et du tronc cérébral dans une annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.