Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 12 3412246, 3475442, 3414127, 3449077, 3428388, 3441905 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

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Ajout de codes pour les implants auditifs et cérébraux

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral dans une annexe.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 12 3412246, 3475442, 3414127, 3449077, 3428388, 3441905 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

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