Créé le 4 juillet 2025
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Qualifications requises pour les concours de contrôleur des douanes en maintenance aéronautique
I. - Les candidats au concours externe de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance aéronautique » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
- baccalauréat professionnel aéronautique option « systèmes » ;
- baccalauréat professionnel aéronautique option « avionique » ;
- d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Les candidats au concours externe de contrôleur des douanes dans la spécialité « maintenance aéronautique » doivent également justifier de l'une des licences valides PART 66 reprises ci-après :
- B1-1 ou Be1-1 mécanicien système avion ;
- B1-3 ou Be1-3 mécanicien hélicoptère ;
- B2 ou Be2 mécanicien système avionique.
Les licences EMAR/FR 66 valides obtenues pour ces mêmes qualifications sont également acceptées.
II. - Les candidats au concours interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance aéronautique » doivent justifier de l'une des licences valides PART 66 reprises ci-après :
- B1-1 ou Be1-1 mécanicien système avion ;
- B1-3 ou Be1-3 mécanicien hélicoptère ;
- B2 ou Be2 mécanicien système avionique.
Les licences EMAR/FR 66 valides obtenues pour ces mêmes qualifications sont également acceptées.