Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription du dispositif HOME MONITORING SERVICE CENTER
Résumé Le système de surveillance à distance appelé HOME MONITORING SERVICE CENTER est reconnu par l’assurance maladie et peut être remboursé.
Mots-clés : télésurveillance médicale dispositif médical numérique remboursement santé sécurité sociale
L'activité de télésurveillance, utilisant le dispositif médical numérique HOME MONITORING SERVICE CENTER, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans l'annexe du présent arrêté.
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