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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du tableau annex� �l'arr�te djanvier 2002
Résumé. On remplace le vieux tableau attaché à un arrêté de janvier 2002 par un nouveau.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.