En vigueur depuis le 28 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury à préciser
Résumé. Le texte indique que les membres du jury seront définis plus tard par un arrêté de la ministre.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.