Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification date finale reconnue
Résumé La période d’état de catastrophe naturelle à Beaurains se termine désormais le 26 avril 2024 au lieu du 17 avril 2023.
Mots-clés : catastrophe nature décret
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2514336A) daté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 24 mai 2025, la date de fin de la période de reconnaissance de la commune de Beaurains, le 17 avril 2023, est remplacée par le 26 avril 2024.
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